Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identité du vendeur
Rug in Process
Auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 938 438 231
Adresse : 27 Boulevard de Genève, 31200 Toulouse, France
E-mail : contact@rug-in-process.com
Directrice de la publication : Rug in Process
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.rug-in-process.com entre le vendeur (Rug in Process) et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site (le client).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales en laine : tapis, tapisseries et objets décoratifs faits main.
Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations de couleur ou de texture, liées à la fabrication artisanale.
Des commandes sur mesure peuvent être réalisées via l’onglet dédié sur le site.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI, régime micro-entrepreneur).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et varient selon le pays de destination.
5. Commandes
Le client peut passer commande directement sur le site.
Toute commande vaut acceptation du prix, de la description du produit et des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
6. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
Carte bancaire
PayPal
Apple Pay
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
La commande ne sera expédiée qu’après réception du règlement complet.
7. Commandes sur mesure
Les commandes personnalisées (créées à la demande du client selon des dimensions, couleurs ou motifs spécifiques) font l’objet d’un échange préalable par e-mail ou via le formulaire du site.
Elles ne peuvent ni être annulées, ni retournées, ni remboursées, sauf en cas de défaut constaté à la réception.
8. Livraison
Les expéditions sont assurées par La Poste, DPD ou GLS.
France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés après expédition
International : 5 à 10 jours ouvrés selon la destination
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Rug in Process ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
9. Rétractation et retours
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, hors articles personnalisés.
Cependant, en raison de la nature artisanale des créations et de leur fabrication à la demande, les retours ne sont pas acceptés, sauf erreur de la part du vendeur ou défaut avéré du produit.
En cas de problème à la réception, le client doit contacter contact@rug-in-process.com dans un délai de 48h avec photo à l’appui.
10. Responsabilité
Rug in Process ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un entretien inadapté.
Les photos des produits sont non contractuelles mais réalisées pour refléter au mieux la réalité.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, créations, graphismes, logo, photos, design des produits) sont la propriété exclusive de Rug in Process.
Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion des ventes et expéditions.
Elles ne seront jamais transmises à des tiers sans autorisation.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles (loi “Informatique et Libertés” et RGPD).
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.