Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit comment Rug in Process collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site www.rug-in-process.com.
Elle a pour but d’assurer la transparence et la conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés”.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Rug in Process
Auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 938 438 231
Adresse : 27 Boulevard de Genève, 31200 Toulouse, France
E-mail : contact@rug-in-process.com
2. Données collectées
Rug in Process collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes, à la livraison et à la communication avec le client.
Les données collectées peuvent inclure :
Nom et prénom
Adresse postale et e-mail
Numéro de téléphone (si nécessaire pour la livraison)
Informations de paiement (traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement)
Messages envoyés via le formulaire de contact ou par e-mail
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.
3. Finalité de la collecte
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
Traitement et suivi des commandes
Gestion des livraisons et retours
Facturation et obligations comptables
Communication avec le client (confirmation de commande, service après-vente)
Amélioration de l’expérience utilisateur sur le site
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales sans consentement préalable.
4. Base légale du traitement
Les traitements sont effectués sur la base :
De l’exécution d’un contrat (commande ou prestation)
Du consentement de l’utilisateur (formulaire de contact, inscription newsletter, cookies)
Des obligations légales du vendeur (facturation, conservation comptable)
5. Conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale :
Données clients : 3 ans après la dernière commande ou le dernier contact
Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
Données liées aux cookies : 13 mois maximum
Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.
6. Partage des données
Les données peuvent être transmises uniquement à des prestataires indispensables au fonctionnement du site :
Hébergeur du site : Hostingher
Prestataires de paiement sécurisés (ex : PayPal, Stripe, Apple Pay)
Transporteurs (La Poste, DPD, GLS)
Ces prestataires s’engagent à respecter la confidentialité et la sécurité des données.
7. Sécurité des données
Rug in Process met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour :
Faciliter la navigation et la connexion
Mesurer la fréquentation du site (statistiques anonymes)
Mémoriser les préférences utilisateur
L’utilisateur peut à tout moment refuser ou supprimer les cookies en configurant les paramètres de son navigateur.
Certaines fonctionnalités du site peuvent alors être limitées.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit de suppression
Droit d’opposition et de limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer une demande par e-mail à :
📧 contact@rug-in-process.com
Toute demande sera traitée dans un délai maximum de 30 jours.
10. Modifications de la politique
Rug in Process se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, afin de se conformer à toute évolution légale ou technique.
La version la plus récente est toujours disponible sur le site.
11. Droit applicable
La présente politique est régie par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.